Quelques sigles et acronymes relatifs aux marchés publics

Sigle	Libellé
AAPC	avis d'appel public à la concurrence
AC	Autorité de certification [dématérialisation des procédures] * CA Certification Authority
ACMP*	Ancien Code des Marchés Publics (antérieur à 2001)
ACT	Assistance pour la passation du Contrat de Travaux
ACTES	Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
ADAE	Agence pour le Développement de l'Administration Electronique  [dématérialisation des procédures]
ADELE	ADministration ELEtronique [dématérialisation des procédures]
ADEME	Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
AE	Acte d'Engagement
AELE	Association Européenne de Libre Echange
AFNOR	Association Française de NORmalisation (Voir : organismes de normalisation)
AFOCERT	Association Française des Organismes de CERTification des produits de construction
AMO	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
AMP	Accord sur les Marchés Publics
AO	Appel d'Offres
AOO	Appel d'Offres Ouvert
AOR	Appel d'Offres Restreint
AOR	Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception
AOP*	Appel d'Offres sur Performances
AP	Avant Projet
APA	Avant Projet Architectural
APD	Avant Projet Détaillé
APS	Avant Projet Sommaire
AVP	Etudes d'avant-projet
BOAMP	Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics
BOCC	Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation
BOCCRF	Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
BOSP	Bulletin Officiel du Service des Prix
BPU	Bordereau de Prix Unitaires
BET	Bureau d'Etudes Techniques
BTP	Bâtiment et Travaux Publics
CAA	Cour Administrative d'Appel
CADA	Commission d'Accès aux documents administratifs
CAO	Commission d'Appel d'Offres
CBP	Cadre de Bordereau de Prix
CCAG	Cahier des Clauses Administratives Générales.
CCAGTx	Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG Travaux
CCAGFCS	CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
CCAGPI	CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
CCAGMI	CCAG applicables aux Marchés publics Industriels
CCAP	Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAS	Centre Communal d'Action Sociale
CCI	Chambre de Commerce et d'Industrie
CCM*	Commission Centrale des Marchés
CCMOSS	Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale
CCP	Cahier des Clauses Particulières
CCRA	Comités Consultatifs de Règlement Amiable
CCTG	Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP	Cahier des Clauses Techniques Particulières
CDBF	Cour de Discipline Budgétaire et Financière
CDG	Centre De Gestion (de la Fonction Publique Territoriale)
CE	Communauté Européenne
CE	Conseil d'Etat
CEE	Communauté Economique Européenne
CEI	Commission Electrotechnique Internationale (Voir : organismes de normalisation)
CEN	Comité Européen de Normalisation (Voir : organismes de normalisation)
CENELEC	Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique (Voir : organismes de normalisation)
CEPME*	Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (devenu OSEO bdpme)
CGCT	Code Général des Collectivités Territoriales
CJCE	Cour de Justice des Communautés Européennes
CL	Collectivité Locale
CMP	Code des marchés publics
CMPE	Commission des Marchés Publics de l'Etat
CNFPT	Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNIL	Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
COFRAC	Comité FRançais d'ACcréditation
CPA	Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne
CPC	Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne
CPI	Code de la Propriété Intellectuelle
CPV	Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne (Common Procurement Vocabulary)
CSM*	Commission Spécialisée des Marchés (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE
CSMI*	Commission Spécialisée des Marchés Informatiques (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE
CSTB	Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
CTM*	Commission Technique des Marchés (Voir : CMPE)
CTM	Centre Technique Municipal
DAJ	Direction des Affaires Juridiques
DCE	Dossier de Consultation des Entreprises
DDE	Direction Départementale de l'Equipement
DET	Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
DGCL	Direction Générale des Collectivités Locales
DGD	Décompte Général et Définitif
DGCCRF	Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DIA	Etudes de diagnostic
DPGF	Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
DQE	Détail Quantitatif Estimatif
DSP	Délégation de Service Public
DTS	Droits de Tirages Spéciaux (SDR pour Special Drawing Rights)
DTU	Document Technique Unifié
EA	European Accreditation
EDI	Echange de Données Informatisées
EEE	Espace Economique Européen
EMAS	Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d'audit
EPA	Etablissement Public Administratif
EPCI	Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC	Etablissements Publics Industriels et Commerciaux
ESQ	Etudes d'esquisse
ETSI	European Telecommunications Standards Institute (Voir : organismes de normalisation)
EXE	études d'EXEcution et de synthèse
FCS	Fournitures Courantes et Services
GATT	General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
GEM	Groupes d'Etude des Marchés (de l'observatoire économique de l'achat public)
GIE	Groupement d'Intérêt Economique
GIP	Groupement d'Intérêt Public
GPEM*	Groupes Permanents d'Etude des Marchés (Voir : CMPE)
GPEM/IC*	Groupes Permanents d'Etude des Marchés Informatique-Communication (Voir : CMPE)
HLM	Habitation à Loyer Modéré
IACMP*	Instruction d'Application du CMP 2001
ISO	International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)  (Voir : organismes de normalisation)
JORF	Journal officiel de la République française
JOCE*	Journal officiel des Communautés européennes (remplacé par le JOUE)
JOUE	Journal Officiel de l'Union Européenne - OJEU (Official Journal of the European Communities)
LEN	Loi pour la confiance dans l'économie numérique
MAPA	MAPA ou MPA : Marché A Procédure Adaptée
MAPPP	Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé
MECS*	Mise En Concurrence Simplifiée (CMP 2001)
METP*	Marché d'Entreprise de Travaux Publics
MIEM	Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public
MINEFI	Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
MIQCP	Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
MN	Marché Négocié
MOP	Maîtrise d'Ouvrage Public
MSFP**	Marché Sans Formalités Préalables
MURCEF	Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier
NACE	Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne
NC	Nomenclature Combinée dans la Communauté européenne
NCMP*	Code des Marchés Publics 2004
NF	Norme Française
NUTS	Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques
OEAP	Observatoire économique de l'achat public
OMC	Organisation Mondiale du Commerce
OPAC	Office Public d'Aménagement et de Construction
OPC	Ordonnancement, Pilotage et Coordination
OPOCE*	Ex-Office des publications officielles des Communautés européennes (remplacé par l'OPOUE)
OPOUE	Office des publications officielles des Communautés européennes
OS	Ordre de Service
OSEO	OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) - Ex CEPME
PA	Pouvoir adjudicateur
PAQ	Plan d'Assurance Qualité
PDC	Procédure de Dialogue Compétitif
PFD	Programme Fonctionnel Détaillé
PI	Prestations Intellectuelles
PME	Petites et Moyennes Entreprises (au sens du CMP)
PNAAPD	Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables
PPP	Partenariat Public Privé - Contrats de partenariat
PRIS	Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité [dématérialisation des procédures]
PRM*	Personne Responsable du Marché
PRO	Etudes de projet
PSCE	Prestataire de services de certification électronique  [dématérialisation des procédures]
PSD*	Indices PSD (produits et services divers) utilisés couramment pour l'indexation des contrats ont été supprimés.
QE	Question Ecrite
QEE	Question Ecrite Européenne
QO	Question Orale
RDC/RC/RPC	Règlement De la Consultation (ou RPC : Règlement Particulier de la Consultation)
RMP*	Revue des Marchés Publics
SAD	Système d'Acquisition Dynamique
SEM	Société d'Economie Mixte
SIMAP	Système d'Information sur les Marchés Publics
TA	Tribunal Administratif
TC	Tranche Conditionnelle
TED	Tenders Electronic Daily
TF	Tranche Ferme
TGI	Tribunal de Grande Instance
TMA	Tierce Maintenance Applicative
TPG	Trésorier Payeur Général
UGAP	Union des Groupements d'Achats Publics
UIT	Union Internationale des Télécommunications (Voir : organismes de normalisation)
VA	Vérification d'Aptitude
VABF	Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement (parfois utilisé improprement en lieu et place de VA)
VSR	Vérification de Service Régulier

* Disparu ou remplacé