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Le blog de Jacques Le Bris

Les Pigeons parlent aux Pigeons #geonpi status

4 Octobre 2012, 03:29am

Publié par Blogmestre

 

Bonjour,

 


Le mouvement des Pigeons prend son envol le vendredi 28 septembre.

Pigeon-inconnu.jpg

Rapidement il se pose sur différent réseaux de communication, notamment sur Facebook ou un groupe se forme appelé : Les Pigeons : mouvement de défense des entrepreneurs français.

    & le mot-clic   

 

La Ministère des finances réplique par un communiqué de presse très clair (uniquement pour les initiés et encore Dieu n'en est pas sûr !)

"La taxation des plus-values mobilières est actuellement de 19 % (au seul fiscal, hors prélèvements sociaux).
Ce taux (qui s'applique à toute la plus-value et est donc un taux moyen) ne peut être comparé terme à terme avec le taux marginal supérieur du barème (qui passe à 45 % pour la fraction de revenus excédant 150 000 euros par part).
Le calcul doit, par ailleurs, tenir compte de la déductibilité de la CSG (qui n'est pas autorisée pour les revenus imposés au taux forfaitaire alors qu'elle l'est pour les revenus imposés au barème).
Enfin, des mécanismes d'assiette (quotient, abattement pour durée de détention, exonération sous condition de réemploi) peuvent jouer.
Le PLF2013 prévoit l'imposition des plus-values mobilières au barème progressif, comme les autres revenus, au sein du revenu global.
Pour lisser la progressivité, au titre des cessions de 2012, 2013 et 2014, le montant soumis au barème sera divisé par un quotient (2 si les titres ont été détenus de 2 à 4 ans, 4 s'ils ont été détenus plus de 4 ans), l'impôt en résultant étant ensuite multiplié par le montant du quotient.
Pour un couple avec 100 000 euros d'autres revenus et réalisant une plus-value taxable de 400 000 euros sur des titres détenus plus de 4 ans, le montant soumis au barème sera donc de 100 000 + 400 000/4 = 200 000 soit 100 000 euros par part (dont 50 000 au titre de la plus-value).
Le taux de 45 % s'appliquera à partir de 150 000 euros, il ne jouera donc pas.
Le taux de 41 % s'applique à partir de 70 830, il jouera donc pour environ 58 % de la plus-value, le solde étant taxé à 30 %.
Le taux moyen d'imposition de la plus-value sera donc de 36 %.
La CSG due au titre de cette plus-value deviendra déductible (comme tous les revenus soumis au barème) ce qui n'est pas le cas en l'état du droit, procurant une économie équivalente à 2,09 points de prélèvement (41 % de 5.1 points de CSG).
En incluant les prélèvements sociaux, la plus-value, qui était soumise à un prélèvement total de 34,5 %, sera donc soumise à un prélèvement total net de 49,8 %.
Par ailleurs, un abattement pour durée de détention (progressif et allant jusqu'à 40 % pour des titres détenus plus de 12 ans) jouera, la durée de détention étant décomptée à compter du 1er janvier 2013 pour les titres déjà détenus à cette date.
En régime de croisière et pour les titres détenus plus de 12 ans, l'impôt sera donc, au maximum, prélevé à un taux marginal net de la CSG de 24,7 %.
Enfin, et surtout, le dispositif d'exonération permettant, sous conditions, à un investisseur détenant plus de 10 % de la société dont il cède les titres et réinvestissant au moins 80 % de sa plus-value dans une nouvelle société n'est pas modifié.
Il est également rappelé que l'exonération des plus-values sur les cessions de parts de FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) n'est pas remise en cause."

 

A première vue, c'est de l'énarco-polytechnico-hexagonal compact, même Google Trad ne connait pas ! Bref, une vraie machine à plumer.

 

Les pigeons parlent aux pigeons !


Aussi toutes les bonnes âmes protectrices des animaux étaient-elles conviées le dimanche 7 octobre à 15h00 pour alimenter cette volée de pigeons qui devait s'abattre sur la Place du Palais Bourbon.
Place-du-Palais-Bourbon-copie-1.JPG

Entre temps, un Pigeon a pris sa plus belle plume pour écrire à son Prédateur local pour qu'il transmette au Prédateur Suprême son point de vue sur le PLF*2013.

 

* Piller La France écrit Par et Pour Les Fonctionnaires, voilà le résultat d'une surreprésentation du monde fonctionnarisé au sein des instances politiques françaises.

Ceci est tellement flagrant que des Hauts Foinctionnaires commencent à s'inquiéter (car pour eux, plus dure sera la chute) Voir ce post.

plf13

 

 

 

Cette convocation a été annulée, le 3 octobre.

 

Cependant la vigilance doit être de mise jusqu'au vote du texte définitif de cette PLF 2013.

 

Considérant qu'il n'y a pas plus sourd qu'un Gouvernement qui ne veut rien entendre, il est inutile de tenter de roucouler plus avant, le mouvement des #geonpi a décidé de stopper toute activité sur les réseaux sociaux à partir du lundi 29 octobre 2012 minuit.

 

Il ne reste plus qu'à attendre le vote du Parlement sur le sujet.

Quelques réactions suivies sur Scoop.it !

 

Le mercredi 28 novembre 2012, ce projet de Loi est retoqué au Sénat, les communistes se sont abstenus de le voter.

 

A suivre donc.

 

Cordialement

Jacques Le Bris

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